Passeports: la municipalité présente la facture à l'Etat

La ville de Boulogne-Billancourt attaque l'Etat au tribunal administratif sur la question du transfert de charge concernant les passeports.
En effet, fin 1999, l'Etat transférait aux communes la responsabilité des demandes de cartes d'identité et passeports, tâche auparavant assignée aux commissariats. Mais ce transfert s'est fait sans contre-partie financière.
Un transfert de charge illégal: il avait été convenu que les policiers affectés à ces tâches administratives seraient remis sur la voie publique, ce qui dans les faits n'a jamais eu lieu.
"Plusieurs villes, comme Le Mans et Besançon, ont obtenu une réparation sous forme financière", indique l'adjoint au maire. En effet, le 6 avril 2007, la plus haute juridiction administrative de France a en effet estimé que les communes doivent recevoir une réparation pour le préjudice subi.
Dans les Hauts-de-Seine, Boulogne et Fontenay ont déjà fait cette démarche.